SERVICES JURIDIQUES

L’accompagnement des acteurs intervenant dans le domaine des énergies renouvelables nécessite la mise en œuvre de compétences juridiques et para-juridiques transversales, nationales et internationales. Il s’agit d’un domaine où le droit constitue un outil stratégique permettant d’affronter des enjeux colossaux intrinsèques aux projets ENR. Conscient de cela, le cabinet D2K Avocats, membre fondateur du réseau Lex In IT, groupement d’avocats internationaux actifs sur plus d’une dizaine de pays dans le monde et plus particulièrement en Europe (Allemagne, Pologne, Roumanie, Angleterre, Suisse, Espagne, Italie, Russie, Ukraine, Norvège, Suède, République Tchèque), vous propose un accompagnement global.

Des services juridiques complets en droit des affaires et droit fiscal.

Notre intervention plurielle se fera notamment en droit des affaires et de l’entreprise. Il s’agira de la création de structures d’exploitation ou de gestion (start-up, véhicules financiers, immobiliers, filiales, joint-venture dites « co-entreprises »). Nos avocats sont formés pour suivre et réaliser de la due diligence en accompagnant votre structure tout au long de sa croissance (fusion, acquisition, prise de participation).

Il s’agira aussi de l’aide à la négociation (lettre d’intention dites « LOI » ou « MOU », accords de confidentialité, avant-contrats), de l’encadrement des relations contractuelles et de la rédaction de contrats tels que les contrats avec les banques, les investisseurs, les contrats de partenariat inter-entreprises (notamment partenariats internationaux avec des entreprises étrangères), de coopération, de transfert ou licence de savoir-faire, de prestation de services, les pactes d’actionnaires … en précisant les clauses sensibles relatives au transfert de propriété, paiement, conditions suspensives liées aux autorisations, d’assurance, la loi applicable et le règlement des litiges).
Notre intervention se fera en matière fiscale notamment s’agissant de l’optimisation fiscale, de la détermination des régimes fiscaux propres au domaine des ENR.

Enfin nous faisons de la prévention et du règlement des litiges par modes alternatifs (conciliation, médiation, arbitrage) une priorité mais nous recommandons, quand cela est nécessaire, les modes juridictionnels devant les tribunaux de droit commun (tribunal de commerce, TGI, tribunal administratif).

Des interventions ciblées en droit de l’environnement, de l’urbanisme et des contrats publics.

Les énergies renouvelables nécessitent un accompagnement ciblé dans le domaine de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement. Le Cabinet D2K Avocats vous propose en matière d’urbanisme des conseils s’agissant des différentes autorisations, déclarations et des titres spécifiques nécessaires pour la réalisation de vos projets. Il en sera de même en droit de l’environnement s’agissant des différentes formalités à suivre et des études d’impact à réaliser, ainsi qu’en matière d’archéologie préventive lorsque l’installation est dans une zone à risque archéologique et peut nécessiter des fouilles archéologiques préventives par un opérateur.

Notre accompagnement se fera aussi s’agissant de la mise en place d’outils institutionnels, de coopération entre structures privées et/ou sous forme de consortium, contrat de Partenariat Public-Privé (PPP).

In fine, nous accompagnons les acteurs souhaitant satisfaire de la commande publique en France et en Europe, marchés publics pour lesquels le GEIE peut vous accompagner dès la soumission jusqu’à l’exécution, la livraison et éventuellement les procédures contentieuses en cas de problème de non-sélection de l’entreprise pour des raisons litigieuses.